Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - PROTEGE-UV

PREAMBULE AUX CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

D’une part, la société PROTEGE-UV, représentée par Mme Stéphanie TEISSEIRE,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 519 231 864 RCS Grenoble

Code APE : 4791B

Dont le siège social est sis au
75 rue Parmentier

38140 IZEAUX

FRANCE

Téléphone : 06 63 18 61 05

E-mail : serviceclient@protegeuv.com

ci-après dénommée « PROTEGE-UV »


Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet de PROTEGE-UV http://www.protege-uv.com ci-après dénommées « l’acheteur »
 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre PROTEGE-UV et l’acheteur.

Ces conditions générales de vente s’adressent exclusivement aux personnes physiques non commerçantes.

Seront détaillées ci-dessous les thèmes suivants :

- Commande
- Livraison
- Modalités de paiement
- Prix
- Droit de rétractation / Retour / Echange / Remboursement
- Garantie
- Responsabilité
- Protection des données personnelles
- Propriété intellectuelle

COMMANDE

Sur le site www.protege-uv.com, sont portées à la connaissance du consommateur les caractéristiques essentielles du produit (description, taille, coloris et prix).

Une ou plusieurs photos du produit accompagne chaque fiche article, permettant à l’acheteur d’avoir l’idée la plus précise possible de l’article acheté.

Toute commande vaut acceptation des prix, description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

PROTEGE-UV se réserve le droit de refuser une commande jusqu’à résolution d’un problème (adresse de livraison erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur).


L’acheteur doit impérativement passer sa commande sur le site.

Le processus de commande est établi selon ce qui suit :

- le client finalise sa commande sur le site

- il choisit son mode de paiement

- celui-ci effectue son paiement par carte bancaire, par son compte Paypal ou par virement ( dans ce cas, le RIB est envoyé par email une fois la commande validée).

L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre PROTEGE-UV et l’acheteur.

Quel que soit le mode de passation de la commande, PROTEGE-UV adresse à l’acheteur un mail de validation de commande.

La disponibilité de chaque article est indiquée dans la fiche de l’article.

LIVRAISON

L’expédition pourra se faire en France métropolitaine (y compris la Corse) et à Monaco et pour les codes armées 00480 et 00499, ainsi qu’en Europe.

Les articles ne pourront être expédiés qu’après règlement complet de la commande (articles et frais de port).

Le délai de livraison indiqué sur les fiches des articles est indicatif et est en principe respecté ; le délai maximum de livraison est de 30 jours.

Le jour de l’expédition, l’acheteur recevra un email de confirmation d’expédition mentionnant les références Colissimo du colis.

L’ensemble de la commande ne sera expédié que lorsque la commande sera complète.

Si un produit s’avérait être indisponible temporairement après passation de la commande, PROTEGE-UV informerait alors l’acheteur du délai supplémentaire. L’acheteur aurait la possibilité de demander une livraison partielle de sa commande, en ne réglant que les frais de port annoncés au moment de la commande.

Si un article commandé s’avérait être indisponible définitivement après passation de la commande, un email serait adressé à l’acheteur lui proposant de choisir un autre article sur notre site ou d’obtenir le remboursement de l’article manquant.

Délai de garde : les colis expédiés par Mondial Relay sont gardés 14 jours par le point relais de destination. Passé ce délai, le colis non récupéré nous est retourné. Toute demande de réexpédition par Mondial Relay sera facturée 5 € TTC. Ce montant devra être réglé pour que le colis soit réexpédié.

Le montant des frais de port est établi selon le territoire de livraison de la commande :

En France :

- Livraison en point relais Mondial Relay : 4,50 € - frais de port offerts pour toute commande de plus de 100 € (hors frais de port )

- Livraison à domicile par la Poste : 9,90 €

A l'étranger :

- Belgique, Luxembourg : Livraison en point relais Mondial Relay : 4,50 € - frais de port offerts pour toute commande de plus de 100 €

- frais de port de 21,90 euros pour toute commande livrée par la Poste :

* vers les pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Royaume-uni, Suède, Suisse

* vers les DOM et TOM suivants :
Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Réunion, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint-Pierre et Miquelon

MODALITES DE PAIEMENT

L’acheteur pourra utiliser les modes de paiement suivants pour régler ses achats :

- par son compte Paypal (commande et paiement en ligne)
- avec carte bancaire (commande et paiement en ligne)
- en procédant par virement (commande en ligne)

PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Ces prix s’entendent hors frais de port.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

DROIT DE RETRACTATION / REMBOURSEMENT / ECHANGE

Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre achat. Si tel n’était pas le cas, vous avez 30 jours pour nous retourner le produit et demander un échange ou le remboursement.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, à condition de respecter les règles suivantes :

1) le retour du produit initial devra intervenir dans les 30 jours suivant la réception du colis par l’acheteur

2) l’article devra être intact, complet et dans son emballage d’origine

3) Afin de faciliter le traitement du retour, nous vous demandons de joindre une copie de votre bon de livraison à vos produits.

L’adresse de retour est :

PROTEGE-UV
75 rue Parmentier
38140 IZEAUX

Les frais de retour sont dans tous les cas à la charge de l’acheteur.

Pour tout manquement aux règles ci-dessus et en cas de problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée du produit par l’acheteur, le retour sera considéré comme non-conforme ; l’acheteur sera prévenu par mail de la non-conformité de son retour ; des frais de traitement de 10 € ainsi que les frais de port servant à la réexpédition du colis seront facturés à l’acheteur. Cette somme devra être réglée pour que la réexpédition soit effective.

Dans le cadre d’un remboursement, PROTEGE-UV remboursera à l’acheteur le prix des produits retournés ainsi que des frais de port figurant sur la commande initiale (en cas de retour de la commande totale), sous réserve que le retour soit conforme aux règles des conditions générales de vente ci-dessus.

Le remboursement sera adressé à l’acheteur dans les 14 jours suivant la réception du colis chez PROTEGE-UV, sous réserve du respect par l’acheteur de la procédure de retour ci-dessus.
 

GARANTIES

Le client bénéficie des garanties suivantes selon les conditions générales de vente :

- Art 1625 et suivants du Code Civil : La garantie que le vendeur doit à l'acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose ou les vices rédhibitoires.
- Art 1641 et suivants du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Art 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires, et l'usage du lieu où la vente a été faite.

RESPONSABILITE

La société PROTEGE-UV a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat .
Ainsi PROTEGE-UV s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.protege-uv.com.

En revanche, la responsabilité de PROTEGE-UV ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de PROTEGE-UV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, de la livraison et de la facturation.

Ces informations ne seront en aucun cas diffusées par PROTEGE-UV.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels du site www.protege-uv.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Aucun des documents du site ne peut être copié et distribué d’aucune manière que ce soit.
La modification de ces documents ou leur utilisation dans u autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de PROTEGE-UV.

L’utilisateur qui désire insérer sur son site personnel un lien vers le site de PROTEGE-UV devra obligatoirement en demander l’autorisation.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

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